Le code du travail

Une partie du Code du travail est destinée à la sécurité des lieux et de ses employés ainsi qu’à l’hygiène. Ils concernent directement l’architecte d’intérieur.  

Aération et assainissement :

Articles R4212- 1 à R4212- 7

Ces articles demandent que les installations de ventilations assurent le renouvellement de l’air sans provoquer de gêne comme du bruit ou de l’humidité au même titre que pour l’entretien de l’installation.

Sécurité incendie:

Il doit y avoir trois niveaux de prévention contre les incendies : il doit y avoir un système de désenfumage naturel ou mécanique, des issues de secours ainsi qu’un système d’alarme. Doit également figurer un plan d’évacuation ainsi que des extincteurs.

Eclairage :

Article R4213-1 à Article R4213-4

La lumière naturelle est à privilégier au maximum sauf en cas d'incompatibilité. Le but est d’éviter la fatigue visuelle en mettant à disposition des éclairages adaptables en terme de luminosité et de disposition. Lors d’usage de lumière artificielle, le Code du travail exige 120 lux dans les espaces de travail, les sanitaires et les vestiaires, 60 lux pour les escaliers et les entrepôts et 40 lux pour les couloirs.  

Le maître d’ouvrage fournit une notice qu'il transmet à l'employeur les niveaux minimums d'éclairement, pendant les périodes de travail, des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les informations nécessaires à la détermination par l'employeur des règles d'entretien du matériel.

Insonorisation :

Article R4213-5

Il est impératif que les locaux dans lesquels sont les travailleurs doivent disposer d’un niveau sonore acceptable pour pouvoir travailler sainement, à savoir en dessous de 85 dB. Le maître d’oeuvre s’engage à mettre des équipements qui diminuent les réverbérations du bruit et sa propagation.

Tabac :

Interdiction de fumer dans le lieu de travail sauf s’il y a installation d’un fumoir et obligation de mettre une signalétique à ce sujet.

Aménagement des lieux et postes de travail :

Article R4214-22 à R4214-25

Le Code du travail n’impose aucune dimension concernant les postes de travail. Il est néanmoins nécessaire que chaque travailleur ait assez de surface pour exécuter ses tâches sans risque pour sa santé ou sa sécurité et pour qu’il ait assez de liberté de mouvement. Cependant,  l'INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité) recommande un espace minimal de 10m² par personne pour un bureau individuel ou collectif et 15m² par personne si elle se trouve dans un espace très bruyant (communications téléphoniques régulières par exemple). Si on se trouve dans le cas d’un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser cinq personnes correspondant à un groupe de travail homogène.

Les espaces doivent également être accessible à une personne handicapée.

Sanitaires :

Article R 232-2-1

La loi impose au moins un lavabo pour dix salariés, avec de l’eau potable à une température réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes. Dans les établissements mixtes, les toilettes doivent être séparés pour les hommes et les femmes.

Espace de restauration:

S’il y a au moins vingt-cinq salariés, l’employeur doit prévoir un espace de restauration  avec un robinet d’eau potable, des sièges et tables ainsi que de quoi réfrigérer et réchauffer les aliments.

S’il y a moins de vingt-cinq salarié, il faut au moins mettre à disposition un endroit où ils puissent manger dans de bonnes conditions.